Loi de modernisation de l'économie - Agir pour la croissance et l'emploi

PRESSE

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28 septembre 2009 - Troisième réunion du comité stratégique des fonds de dotation

27 juillet 2009 - 1^erbilan de l'application de la loi LME

21 juillet 2009 - Le nombre mensuel de créations d'entreprises dépasse pour la 1re fois le seuil symbolique des 50 000 grâce au régime de l'auto-entrepreneur

16 juillet 2009 - Christine LAGARDE annonce que le taux du livret A sera fixé à 1,25% à partir du 1er août 2009

13 juillet 2009 - Fourniture de services de paiement et création des établissements de paiement (Communication en Conseil des ministres)

18 juin 2009 - Christine LAGARDE et Luc CHATEL installent la brigade de contrôle de la LME

8 juin 2009 - Christine LAGARDE installe l'Autorité de la statistique publique

20 mars 2009 - Renforcement de la protection des consommateurs : publication au JO du décret fixant la liste des clauses abusives

18 mars 2009 - Nouveau record de créations d'entreprises en février 2009

26 février 2009 - Christine LAGARDE et Hervé NOVELLI se félicitent du décollage très sensible des créations d'entreprises en janvier 2009

25 février 2009 - Ordonnance réformant les voies de recours contre les visites domiciliaires et les saisies de l’Autorité des marchés financiers (Communication en Conseil des ministres)

13 février 2009 - Parution du décret d’application relatif aux fonds de dotation

2 février 2009 - Christine LAGARDE et Hervé NOVELLI dressent le 1er bilan du régime de l’auto-entrepreneur Mardi 3 février à 11 heures

28 janvier 2009 - Application de la loi de modernisation de l’économie (Communication en Conseil des ministres)

27 janvier 2009 - Christine LAGARDE et Hervé NOVELLI se réjouissent du nouveau record de créations d'entreprises atteint en 2008 : +327 400

21 janvier 2009 - Actions de préférence, Appel public à l’épargne, Autorité des normes comptables (Communications en Conseil des ministres)

16 janvier 2009 - Christine LAGARDE, Nathalie KOSCIUSKO MORIZET et Luc CHATEL se félicitent de la parution au Journal officiel des décrets d'application de la LME sur le très haut débit

13 janvier 2009 - Première réunion du comité stratégique des fonds de dotation

19 décembre 2008 - Le décret fixant les dates de soldes nationales est paru

5 décembre 2008 - Colloque «Le nouveau crédit d'impôt recherche : quels conseils et quels résultats pour les entreprises ?» - Mercredi 10 décembre 2008

3 décembre 2008 - Codes de conduite et conventions régissant les rapports entre les producteurs et les distributeurs, en matière de commercialisation d’instruments financiers, de produits d’épargne et d’assurance sur la vie (Communication en Conseil des ministres)

17 novembre 2008 - Christine LAGARDE présidera le séminaire pour le développement des fonds de dotation en France, mercredi 19 novembre 2008

12 novembre 2008 - La modernisation de la régulation de la concurrence (Communication en Conseil des ministres)

3 novembre 2008 - Installation de la Commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC)

29 octobre 2008 - Christine LAGARDE présidera le séminaire pour le développement des fonds de dotation en France, mercredi 19 novembre 2008

24 octobre 2008 - Christine LAGARDE a réuni ce matin les directeurs des administrations centrales en charge de la mise en œuvre de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008.

22 octobre 2008 - Réforme du cadre de la gestion d’actifs pour compte de tiers (Communication en Conseil des ministres)

10 septembre 2008 - Une nouvelle politique pour dynamiser le commerce de proximité (Communication en Conseil des ministres)

5 août 2008 - La loi de modernisation de l'économie a été publiée aujourd'hui au Journal Officiel

31 juillet 2008 - Le taux du livret A atteint son plus haut niveau depuis 1996 à 4%

31 juillet 2008 - Grâce à la réforme du livret A, les taux des prêts au logement social sont abaissés au 1er août 2008

21 juillet 2008 - Invitation presse - Présentation du texte définitif de la loi par Christine LAGARDE - mercredi 23 Juillet 2008

26 juin 2008 - Le Haut comité de place s’est félicité de l’adoption par l’Assemblée nationale en première lecture le 17 juin de mesures législatives en faveur de l’attractivité de notre place financière du projet de loi de modernisation de l’économie

17 juin 2008 - Vote solennel aujourd'hui de la loi de modernisation de l'économie

13 juin 2008 - Adoption du projet de loi de modernisation de l'économie à l'Assemblée nationale

6 juin 2008 - Christine LAGARDE et Hervé NOVELLI se félicitent de l'adoption du titre 1 « Mobiliser les entrepreneurs » de la loi de modernisation de l'économie

2 juin 2008 - Toute l'actualité du projet de loi de modernisation de l'économie sur internet

21 mai 2008 - Luc CHATEL pousse un droit d'accès à l'Internet haut débit pour tous les européens

29 avril 2008 - Le projet de loi de modernisation de l'économie sur le site www.minefe.gouv.fr

Tous les communiqués sur www.minefe.gouv.fr

Dossiers de presse

1^er bilan de l'application de la loi LME - 29 juillet 2009
Dossier de presse (PDF 3252 Ko)

Colloque «Le nouveau crédit d'impôt recherche : quels conseils et quels résultats pour les entreprises ?» - 10 décembre 2008
Dossier de presse

Séminaire pour le développement des fonds de dotation en France
- 19 novembre 2008
Dossier de presse (PDF 330 Ko)

Ordonnance portant modernisation de la régulation de la concurrence - 12 novembre 2008
Dossier de presse (PDF 36 Ko)
Communication en  conseil des ministres du 12 novembre 2008

La transmission d'entreprise - Plus facile pour tous - 9 octobre 2008

Financement des petites et moyennes entreprises - 8 octobre 2008

Conférence de presse sur le projet de loi de modernisation de l'économie - 23 juillet 2008 :
Dossier de presse (PDF 989 Ko) et
Diaporama (PDF 195 Ko)

Conférence de presse sur le projet de loi de modernisation de l'économie - 28 avril 2008
Dossier de presse (PDF 1859 Ko) et
Diaporama (PDF 504 Ko)

Discours

Discours de Christine LAGARDE - lors du colloque « Le nouveau crédit d’impôt recherche : quels conseils et quels résultats pour les entreprises ? » Paris – 10 décembre 2008

Discours de Christine LAGARDE - ouverture du colloque des Fonds de dotation - Bercy - 19 novembre 2008

Discours de Christine LAGARDE, ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi prononcé lors de la conférence de presse du 23 juillet 2008

Discours de Christine LAGARDE, ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi prononcé au Sénat –Lundi 30 juin 2008

Discours de Christine LAGARDE, présentation du projet de loi de modernisation de l'économie à l'Assemblée nationale le 2 juin 2008

Intervention de Christine LAGARDE le 28 avril 2008

Photos

3 février 2009 - Christine LAGARDE et Hervé NOVELLI dressent le 1er bilan du régime de l’auto-entrepreneur

Séminaire du 19 novembre 2008 pour le développement des fonds de dotation en France

Conférence de presse du 23 juillet 2008

Sénat - Séance du 4 juillet 2008

Assemblée nationale - Vote solennel de la loi de modernisation de l'économie le 17 juin 2008

Photos de la conférence de presse de Christine LAGARDE sur le projet de loi de modernisation de l'économie du 28 avril 2008

Loi de modernisation de l'économie - Vidéos des interventions de Christine LAGARDE

	Christine LAGARDE et Hervé NOVELLI dressent le 1er bilan du régime de l'auto-entrepreneur Voir la vidéo	Interventions précédentes
		Conférence de presse,   23 juillet 2008	Commission spéciale   du Sénat, 17 juin 2008
		Assemblée nationale, 17 juin 2008	Conférence de presse,   28 avril 2008

Lettres d'information sur la loi de modernisation de l'économie

25 juillet 2008 (PDF 246 Ko)
30 juin 2008 (PDF 156 Ko)
11 juin 2008 (PDF 113 Ko)
15 mai 2008 (PDF 107 Ko)
29 avril 2008 (PDF 195 Ko)

Actu flashs

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